Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site et des Services proposés par l'Éditeur, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de cette utilisation.

Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur. Toute personne accédant au Site ou utilisant les Services est tenue de respecter les présentes CGU sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification définie ci-après :

• Éditeur : désigne la société Neomerch SAS, éditeur du Site.
• Site : désigne le site internet mielsdefranceetdailleurs.fr, ainsi que l'ensemble de ses pages et sous-domaines.
• Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site, créant un compte, souscrivant à la newsletter, postant un avis ou un commentaire, ou utilisant de quelque manière que ce soit les Services.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site.
• Contenu Utilisateur : désigne tout élément (texte, avis, commentaire, photographie, vidéo, etc.) publié par un Utilisateur sur le Site.
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment la consultation de produits, la création de compte, la souscription à la newsletter, la publication d'avis et de commentaires, et l'achat de produits.
• CGV : désigne les Conditions Générales de Vente applicables aux achats de produits sur le Site.

Le Site est accessible en tout temps à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Inscription : L'accès à certaines fonctionnalités (publication d'avis, gestion de compte, suivi de commandes, souscription à la newsletter) nécessite la création d'un Compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.

Identifiants et mot de passe : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Toute connexion ou utilisation du Site effectuée à partir de ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

Âge minimum : L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. À défaut, l'inscription et l'utilisation du Site doivent être effectuées sous la responsabilité et avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.

Le Site propose un espace blog et, le cas échéant, des zones de commentaires associées aux articles publiés. Tout Utilisateur disposant d'un Compte peut être autorisé à y participer selon les modalités définies par l'Éditeur.

Comportements interdits : Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• Les contenus violents, pornographiques, pédopornographiques ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Les contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image, au droit d'auteur, à un droit de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée ;
• Les spams, publicités, contenus promotionnels non sollicités ou liens vers des sites tiers ;
• Les contenus à caractère politique ou religieux prosélyte ;
• Les informations personnelles (noms, adresses, numéros de téléphone) de tiers sans leur consentement ;
• Les virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible d'endommager le Site ou les systèmes de tiers.

Modération : L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou modifier a posteriori tout Contenu Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité et sans que l'Utilisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Signalement : Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU à l'adresse contact@mielsdefranceetdailleurs.fr. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable.

Les Utilisateurs disposant d'un Compte peuvent être invités à publier un avis sur les produits achetés sur le Site. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Un Utilisateur ne peut publier qu'un seul avis par produit ;
• L'avis doit porter sur un produit effectivement proposé sur le Site ;
• L'avis doit être rédigé en français, en langue correcte et exempte de propos injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Toute mention de données personnelles (numéro de commande, adresse, téléphone) sera supprimée par l'Éditeur ;
• L'avis est soumis à modération préalable : il n'est publié qu'après validation par l'Éditeur.

Modération des avis : l'Éditeur se réserve le droit de refuser, de masquer ou de supprimer tout avis contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification, et sans que l'Utilisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour s'assurer que les avis publiés proviennent d'Utilisateurs ayant réellement effectué un achat, sans garantir l'exactitude des contenus publiés qui restent de la responsabilité de leur auteur.

L'ensemble des éléments du Site (textes, articles de blog, photographies, images, logos, marques, vidéos, illustrations, graphismes, code source, structure, base de données, ainsi que leur agencement) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de l'Éditeur ou de tiers ayant autorisé l'Éditeur à les utiliser. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

L'extraction ou la réutilisation de la base de données constituée par le Site est interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus Utilisateur qu'il publie sur le Site. Toutefois, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale, pour la durée légale de protection des droits, aux fins de :

• Reproduire, représenter, afficher et diffuser le Contenu Utilisateur sur le Site et dans les communications de l'Éditeur ;
• Traduire, adapter, arranger le Contenu Utilisateur dans tout format ou support, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur ;
• Utiliser le Contenu Utilisateur à des fins promotionnelles ou de marketing liées au Site.

Garantie de l'Utilisateur : L'Utilisateur garantit à l'Éditeur qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu'il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.). L'Utilisateur garantit également que ses Contenus ne contiennent aucun élément illicite, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation ou recours de tiers du fait de la publication de ses Contenus Utilisateur et l'indemnise de tout préjudice en résultant.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et sans que l'Utilisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement :

• De modérer, refuser, masquer, supprimer ou éditer tout ou partie d'un Contenu Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou la loi applicable ;
• De suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site ou au Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, frauduleux, ou de non-respect de la législation en vigueur ;
• De supprimer un Compte resté inactif pendant une durée supérieure à douze (12) mois, après notification adressée à l'Utilisateur au moins un (1) mois avant la suppression.

En cas de suspension ou de résiliation, l'Utilisateur perd tout accès à son Compte et aux Contenus Utilisateur qui y sont associés. L'Éditeur se réserve la possibilité d'engager toute action judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU.

Le Site est mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Malgré les soins apportés à la mise à jour des informations disponibles sur le Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations ;
• D'une interruption ou d'une indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit ;
• De la présence de virus, vers ou autres éléments susceptibles d'endommager les équipements de l'Utilisateur ;
• De l'usage qui pourrait être fait par un Utilisateur du Site, des informations qui y sont diffusées ou des Services proposés ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Contenus Utilisateur : Les Contenus Utilisateur sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur contenu illicite, erroné ou inapproprié.

En cas de réclamation d'un tiers relative à un Contenu Utilisateur, l'Éditeur procédera à son retrait dans les meilleurs délais à compter de la prise de connaissance de la réclamation, conformément à l'article 6.I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées par l'Éditeur en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, les finalités de traitement, les destinataires, la durée de conservation, les transferts hors Union européenne et les droits des Utilisateurs, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

Cookies : Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier, préférences utilisateur). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de partage social n'est déposé sans consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, lock-out, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales, cyberattaques de grande ampleur, pannes de réseau étendu, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de l'Éditeur.

En cas de force majeure, l'exécution des présentes CGU est suspendue. Si la force majeure se prolonge au-delà d'une durée de trois (3) mois, l'Utilisateur ou l'Éditeur peut résilier les présentes CGU de plein droit, sans indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite du litige.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, et plus particulièrement ceux du ressort de la Cour d'appel de Vernon, sauf règle de procédure impérative contraire.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.